Recommandations à l’issue de la conférence sur les droits de la propriété intellectuelle
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Alexandrie, 30 juin 2005—A l’issue de la conférence qui a eu lieu à la Bibliotheca Alexandrina du 26 au 28 juin sur les droits de la propriété intellectuelle, on a pu établir un certain nombre de recommandations concernant les pays arabes. Six grands domaines de réflexion ont été explorés et ont fait l’objet de conclusions qui sont autant d’appels à prendre des mesures concrètes afin que soient respectés dans le Monde arabe les droits relatifs à la propriété intellectuelle.
Ainsi, il s’agit dans un premier temps de susciter une conscience juridique de ce que représente la propriété intellectuelle et de considérer cette dernière comme un bien comparable à tout autre propriété. Cette conscience doit par ailleurs revêtir un caractère véritablement public et devenir un élément reconnu du droit général. Enfin, la théorie doit passer au filtre des caractéristiques propres à chaque pays. En outre, les différentes organisations internationales ou locales, qu’elles soient gouvernementales ou non, auront à faire un travail d’information et ce faisant pourront peser sur les décisionnaires ou les legislateurs.
Dans un second temps, c’est la coordination entre les pays et à l’intérieur de chaque pays entre les diverses institutions et organisations nationales qui est nécessaire pour imposer de fait et de façon efficace une legislation encore balbutiante.
Intégrer résolument dans une politique de développement globale (durable) la notion de propriété intellectuelle constitue le troisième point. Les effets des accords commerciaux existants doivent être examinés de façon à ce que le droit de la propriété intellectuelle s’y intègre sans entamer en rien les legislations nationales de chaque pays ni son organisation économique propre, c’est là la quatrième recommandation.
La participation active des organisations non gouvernementales et de la société civile est particulièrement encouragée ; de même que l’échange et le débat entre les ONG arabes et entre ces dernières et les ONG internationales. Enfin, comme sixième et dernier point, un soutien technique aux pays arabes dans la formulation, la compréhension et l’application du droit de la propriété intellectuelle.