Hatem Bagato Parle des Amendements Constitutionnels à la BA
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La BA a organisé le Lundi 7 mars 2011 un séminaire sur les amendements à la Constitution soumis à référendum le 19 mars. Le séminaire a été animé par le conseiller Hatem Bagato, vice-Président de la Haute Cour Constitutionnelle d’Egypte, et rapporteur du Comité Constitutionnel chargé des modifications.
Bagato a entamé le débat en expliquant que la Constitution égyptienne devrait être remplacée plutôt que modifiée. Cependant, il est nécessaire de modifier la Constitution pour assurer des élections législatives et présidentielles équitables. Bagato estime que le climat actuel n'est pas propice à une nouvelle Constitution, car les pouvoirs politiques en Égypte ne sont proprement pas formés jusqu’à présent. Il s’est référé aux constitutions antérieures adoptées à la suite de révolutions, comme la Constitution de 1923 rédigée après la révolution de 1919, et soutenu que celles-ci ne sont pas normalement fondées sur des bases solides. Il a souligné que nous vivons actuellement cet état de « désordre national ». Sur le plan international, aucune constitution n’a été rédigée immédiatement après une révolution.
Bagato a ajouté que la création d’une nouvelle constitution exige la formation d’une assemblée constituante qui représente les différents pouvoirs nationaux, ce qui n’est pas le cas avec le présent comité qui n'est pas autorisé à modifier la Constitution ou sa structure, comme par exemple changer le régime présidentiel ou semi-présidentiel à un système parlementaire. Il a souligné que les amendements constitutionnels proposés sont uniquement destinés à ouvrir la voie à des élections législatives et présidentielles permettant une véritable représentation de la société, à limiter la durée présidentielle à deux mandats de quatre ans, à lever l'état d'urgence, et à assurer la mise en place d'un assemblée constituante rassemblant différents pouvoirs politiques pour rédiger une nouvelle constitution après les élections présidentielles et parlementaires.
Il a expliqué que l’amendement de l’article 75, concernant les termes et les conditions de candidature à la présidence d’Egypte, ouvre la porte à n’importe quel égyptien, male ou femelle, indépendamment de leur religion.
Quant à l’article 76, Bagato a souligné que, si les amendements avaient réduit les conditions particulières prohibitives ayant déjà éliminé certains candidats potentiels, ces conditions n'ont pas été complètement supprimées en raison de la sensibilité de la situation.
Le conseiller a confirmé que le vote au référendum serait effectué par la carte d’identité nationale. Il a également déclaré que les listes électorales - pour les élections législatives - seraient entrées dans la base de données nationale d'identité.