Décret présidentiel No 76 pour l’année 2001, ayant pour objet la définition des modalités de gestion de la Bibliotheca Alexandrina.
Suite à l’examen de la Constitution et de la loi No 1 pour l’année 2001 concernant la Bibliothèque d’Alexandrie, et après approbation du Conseil des ministres, il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1
La Bibliothèque d’Alexandrie est une personne morale autonome siégeant à Alexandrie et rattachée au Président de la République.
ARTICLE 2
La Direction de la Bibliothèque est assurée par :
- le Conseil des parrains.
- le Conseil d’administration.
- le Directeur de la Bibliothèque.
ARTICLE 3
Conseil des parrains
Le Conseil des parrains se compose de personnalités internationales (entre 8 et 24 membres comprenant obligatoirement le directeur général de l’UNESCO) choisies et invitées par le Président de la République. Le conseil est présidé par le Président de la République ou son représentant. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en sera le Secrétaire.
Le Conseil des parrains apporte soutien et suivi aux activités de la Bibliothèque ; et se réunit tous les 3 ans.
ARTICLE 4
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se compose de personnalités mondialement reconnues, égyptiennes ou étrangères (entre 15 et 30 membres dont cinq membres du gouvernement égyptien : le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le ministre de la Culture, le ministre des Affaires Etrangères, le gouverneur d’Alexandrie et le président de l’Université d’Alexandrie).
Le premier Conseil d’administration est nommé par décret présidentiel, et ce pour deux ans au bout desquels le tiers des membres est renouvelé.
Au terme du mandat du premier conseil, les nouveaux membres proposés auront un mandat de 3 ans.
Le Conseil d’administration constitue l’autorité suprême de la Bibliothèque ; et se charge d’en établir la politique générale, d’en planifier l’activité, et d’en établir les règlements.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par an ; et peut se réunir exceptionnellement sur invitation du président ou sur demande de la moitié des membres.
La réunion du Conseil d’administration est considérée comme valable si la majorité des membres y assistent.
Les décisions sont adoptées au scrutin majoritaire. S’il y a égalité des voix, c’est la partie du président qui l’emporte.
Le conseil peut se composer de comités chargés d’une mission particulière au sein de la Bibliothèque.
La Bibliothèque assure les frais de déplacement et de séjour des membres.
ARTICLE 5
Le Directeur de la Bibliothèque
Le Conseil d’administration nomme le Directeur de la Bibliothèque pour un mandat de 5 ans renouvelable ; et spécifie sa rétribution.
Ceci fait l’objet d’une décision adoptée au scrutin majoritaire (deux tiers des membres). Le Directeur nommé devra jouir d’une position mondialement reconnue, d’une vaste culture générale, et de compétences de gestionnaire.
Le Directeur de la Bibliothèque est le responsable exécutif qui aura pour mission d’appliquer la politique approuvée par le Conseil d’administration, et de préparer l’ordre du jour des réunions. Le Directeur possède le droit d’assister aux réunions du conseil sans que sa voix ne soit comptée.
Le Directeur de la Bibliothèque s’occupe de la gestion du personnel, des nominations, des promotions, et des licenciements en vertu de la loi. Il est également le représentant légal de la Bibliothèque devant les tribunaux.
ARTICLE 6
Les règlements administratifs, financiers et intérieurs sont établis par le Directeur de la Bibliothèque selon les intérêts du service. Ces règlements sont entérinés par le Conseil d’administration.
Le règlement intérieur régit les relations entre le personnel et la Bibliothèque.
ARTICLE 7
La Bibliothèque bénéficie de l’autonomie financière; et tout surplus est reporté à l’exercice budgétaire suivant. En conformité avec l’office central des comptes, le Conseil d’administration est chargé de nommer des experts comptables qui lui présenteront leurs rapports financiers.
ARTICLE 8
Ce décret publié au journal officiel entrera en vigueur dès sa parution.
Hosni Mubarak
Fait à la Présidence de la République,
12 mars 2001 – 17 Zolhegga 1421 de l’Hégire.